Mentions légales

Article 1 - Informations légales

Toute personne qui navigue sur le Site Web, le lit, le consulte et l'utilise de toute autre manière est un utilisateur (l’« Utilisateur »).

Conformément aux dispositions de l'Article 6-III-1 et de l'Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (également dénommée « LCEN »), nous portons à la connaissance des Utilisateurs les conditions d'utilisation ci-dessous, que l'Utilisateur accepte, du fait de l'utilisation du Site Web (les « Conditions d'Utilisation »).

Article 2 – Accès

Le Site Web est, en principe, accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où le Site Web ne serait pas accessible, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour en rétablir l'accès. Shift ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, consécutif à son indisponibilité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site Web, y compris le logiciel, les contenus, les noms distinctifs, les désignations, les logos et la prospection commerciale des produits et des services de Shift, ainsi que toutes les marques déposées, les noms commerciaux, les dessins, les images, les droits d'auteur, les informations brevetées, les textes, les graphiques, les vidéos, les images en direct ou fixes, les sons, les icônes, les procédures, les produits, les technologies, les documents téléchargeables et le savoir-faire général, et tous les autres droits de propriété intellectuelle associés au Site Web, sont la propriété exclusive de Shift et/ou de ses concédants.

L'accès au Site Web et son utilisation ne doivent pas être interprétés comme une cession ou un octroi de licence concernant l’un quelconque de ces droits de propriété.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou distribution de ce Site Web, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de Shift, est strictement interdite. Le non-respect de ces restrictions constitue une contrefaçon et expose son auteur à une responsabilité civile et pénale.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de Shift et/ou le logo de Shift, ou toute version dérivée de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de Shift est interdite. Cette restriction s'applique également aux marques et/ou logos des partenaires commerciaux de Shift figurant sur le Site Web.

Article 4 – Confidentialité des données

Votre vie privée est importante pour nous. La Politique de confidentialité de Shift définit comment Shift utilise et protège les données à caractère personnel que vous pouvez partager lorsque vous consultez ce Site Web. Un lien vers notre Politique de confidentialité est disponible sur le Site Web à titre d’information.

Article 5 – Responsabilité

Malgré toutes les mesures prises pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce Site Web, Shift ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de ces informations.

Les informations contenues dans le Site Web sont données à titre strictement informatif et n'impliquent aucun engagement juridique ni aucun accord contractuel implicite ou explicite de la part de Shift, qui se réserve également le droit de modifier à tout moment toute partie du Site Web.

Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet (les « Sources externes »). Shift ne contrôle pas ces sources externes et ne peut donc pas en être tenue pour responsable. Shift décline donc toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits, aux services et à tout autre support disponible sur ou à partir de toute source externe. En outre, Shift ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à l'utilisation ou au fait de s’être fiée au contenu, à des biens ou des services disponibles sur toute Source Externe.

Article 6 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige survenant dans le cadre du présent Site Web et/ou des Conditions d'utilisation, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, ce litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 7 – Contact

Pour signaler tout contenu ou activité illégale sur le Site Web, l'Utilisateur peut contacter Shift en remplissant le formulaire « Contactez-nous » ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@shift-technology.com.