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Les conditions de base de prise en charge

Il existe quelques éléments de base qui entrent en ligne de compte avant que l’assureur n’accorde la prise en charge:

• Le sinistre est survenu à votre adresse
• C’est vous qui êtes l’assuré au titre du contrat
• Le sinistre doit avoir un caractère imprévisible et accidentel. Il ne peut pas:
  • Être de votre fait (volontaire). Son origine doit impérativement être indépendante de votre volonté.
  • Provenir d’un mauvais entretien ponctuel: vous n’avez pas nettoyé les feuilles mortes qui s’entassent dans vos gouttières? Attention !
  • Causé par une vétusté générale de l’habitation, connue de vous et au sujet de laquelle vous n’auriez rien fait. Un défaut d’étanchéité à la façade lié à l’usure du temps est une cause régulière d’infiltration.
  • Être un événement régulier et répétitif

Les éléments d’exclusion généraux figurent systématiquement dans vos Conditions Générales, faites-y un tour. Et en cas d’incompréhension, posez vos questions !

Les événements couverts

Cette liste va lourdement dépendre de chaque assureur, mais concernant la garantie Dégâts des eaux, on retrouve bien souvent les origines suivantes comme étant couvertes:

• Les infiltrations par la toiture suite à la pluie
• Les fuites ponctuelles d’appareils à effet d’eau (lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau,…)
• Les débordements et renversements (lavabo qui déborde, aquarium qui se renverse,...)
• Les fuites ponctuelles sur les canalisations:
  • Les canalisations accessibles, c’est-à-dire celles que vous pouvez atteindre simplement ou en bougeant des meubles
  • Les canalisations encastrées, c’est-à-dire les canalisations inaccessibles simplement, que vous pouvez atteindre en ouvrant un mur, une cloison ou une chape (voir aussi la section “Recherche de fuite”)
  • Les canalisations enterrées dans le jardin: attention, ces canalisations font très souvent l’objet d’une option dans les contrats. Vérifiez-le si vous disposez de telles installations !
  • Les conséquences directes du gel sur vos installations
• Les inondations liées à des phénomènes pluvieux de forte intensité (eaux de ruissellement, débordements de cours d’eau,...). Attention, les événements qualifiés par le gouvernement de Catastrophes Naturelles ne sont pas considérés comme des dégâts des eaux par votre assureur !

Les événements non couverts

A l’inverse, certaines origines ne sont jamais ou presque jamais couvertes par votre contrat:

• Les dégâts causés par l’humidité ou la condensation: des tâches ou des points noirs au plafond de votre salle de bain qui ne dispose pas de fenêtre ? C’est probablement lié à l’humidité ambiante de la pièce, et ce n’est pas couvert par votre contrat d’assurance ! Souvenez-vous, une des conditions essentielles de prise en charge est la notion d’origine accidentelle et imprévisible. Or, le manque d’aération (VMC en panne par exemple) ou les ponts thermiques (phénomène apparaissant en présence d’interruptions dans l’isolation thermique) ne sont pas accidentels, ils sont des phénomènes sur la durée.
• Les infiltrations par la façade: contrairement à la toiture où une tuile a pu se déplacer accidentellement et laisser entrer de l’eau, une façade doit impérativement être étanche. Si ce n’est pas le cas, les infiltrations consécutives ne sont pas considérées comme accidentelles…
• Les entrées d’eau par une ouverture: une fenêtre laissée ouverte par inadvertance pendant qu’il pleuvait ? Ce n’est malheureusement pas accidentel et donc non pris en charge…
• Remontées par capillarité: c’est un événement rare mais qui peut toutefois causer de nombreux dégâts à votre habitation. Ce terme désigne la migration d'humidité dans les murs en contact avec un sol humide, et du fait de la structure poreuse du matériau qui les constitue (bois, plâtre, torchis,...). Ce n’est pas un événement accidentel car il prend son origine sur la durée et dans la nature du sol sous votre habitation. Encore une fois, jeter un œil à vos Conditions Générales vous fournira des informations précises et complètes sur les conditions de prise en charge. Tout est écrit !

Les dépendances/garages sont-ils couverts par mon contrat ?

Cela dépend fortement des contrats de chaque assureur. Généralement, ils sont automatiquement couverts par votre contrat au même titre que votre habitation, à condition que vous en ayez un usage privé et que le garage soit situé à la même adresse que l’habitation ou à un très faible kilométrage. Dans la grande majorité des cas, il n’est pas utile de déclarer le garage comme une dépendance, mais si sa surface est importante (au-delà de 30m² en général), votre assureur peut vous demander de le déclarer à part entière.

Ma piscine est-elle couverte en cas de dommages ?

La piscine est un cas un peu particulier. Elle fait bien partie de votre habitation mais par défaut, ce n’est pas une installation qui est automatiquement couverte par votre contrat. Pour assurer la piscine et tout le matériel associé (pompe et autres installations), les assureurs proposent souvent des packs ou options complémentaires.

J’ai cassé une de mes vitres par accident, est-ce que mon assureur peut me rembourser ?

Oui, la garantie Bris de Vitre de votre contrat couvre la réparation du vitrage brisé, peu importe que ce soit vous ou quelqu’un d’autre, tant que c’est accidentel. Souvenez-vous, les dommages causés volontairement ne sont pas couverts!

Mes panneaux solaires ou photovoltaïques sont-ils couverts ?

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, une assurance est bien souvent recommandée afin de protéger vos équipements. Cela dépend aussi du fait que vous revendez l’électricité produite ou si vous l'auto-consommez. Certains assureurs protégeront ces équipements par défaut, d’autres le feront sous forme d’options. N’hésitez pas à en parler à votre assureur.

Mon jardin est-il couvert ?

Non, de façon générale, les dégâts causés à un jardin ou un terrain ne sont pas couverts par le contrat, qui a essentiellement vocation à assurer le bâtiment d’habitation. Néanmoins, si vous disposez de nombreux arbres ou plantations, vous pouvez les assurer via une option proposée par votre assureur.