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Appareil à effet d’eau: Tout élément ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée d’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu (exemples : une machine à laver, un lavabo).

Avenant: Document contractuel modifiant le contrat suite à votre demande ou à celle de l’assureur (ajout d’une pièce, d’une piscine, d’une dépendance,...)

Avis d’échéance: Document par lequel vous êtes informé du montant de votre prime lors du renouvellement annuel du contrat et de la date à laquelle elle doit être payée. Ce document doit obligatoirement vous être fourni par l’assureur.

Bâtiment: Appartement ou maison individuelle, dépendance construite en dur et clôture de toute nature (sauf végétale) vous appartenant ainsi que tous les aménagements et les installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer le logement assuré. Si vous êtes propriétaire d’un appartement, il s’agit également de la quote-part des parties communes de l’immeuble vous appartenant.

Bénéficiaire: Personnes couvertes par le contrat, pouvant bénéficier de ses effets. Cela concerne par défaut les personnes résidant à titre permanent au domicile, sauf indication contraire de l’assureur.

Bien immobilier par destination: Equipements et installations fixés au sol, au mur, au plafond et à la toiture et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer le bâtiment. Les équipements et installations de chauffage, de production d’eau chaude, d’énergie et sanitaire sont notamment considérés comme des biens immeubles par destination. Une question à se poser: si vous déménagez, pouvez-vous emporter ces éléments? Si ce n’est pas le cas, ce sont des biens immobiliers par destination.

Bien mobilier: Meuble ou objet vous appartenant et se situant à l’intérieur de l’habitation.

Capital: Plafond d’indemnisation. Par exemple, si vous avez un capital mobilier de 10 000€, l’assureur ne vous indemnisera pas au-delà, même si la réalité de vos pertes s’élève à 15 000€. Il faut faire très attention à ces sommes, définies sur vos Conditions Particulières.

Conditions Générales: Le recueil de tout ce que vous devez savoir sur votre contrat: conditions de prise en charge, modalités d’indemnisation. On ne le répétera jamais assez, tout est écrit!

Conditions Particulières: Liste des spécificités de votre contrat, en complément des Conditions Générales. Elles listent par exemple les différents capitaux de votre contrat.

Déchéance: Sanction appliquée par l’assureur en cas de non-respect des obligations auxquelles vous êtes tenu par le contrat. Concrètement, vous perdez le droit à être indemnisé pour le sinistre en question. Par exemple, en cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur est parfaitement en droit d’appliquer cette mesure.

Dépendance: Bâtiment se trouvant à la même adresse que le logement assuré mais n’ayant pas un usage d’habitation (hangar,...).

Dommage immatériel: Préjudice résultant de la privation de jouissance d’un droit, entraîné directement par les dégâts liés au sinistre. Par exemple, si vous ne pouvez plus habiter dans votre location à cause du sinistre, les loyers versés pendant ce temps peuvent être considérés comme des dommages immatériels.

Dommage matériel: Détérioration ou disparition de biens.

Entretien: Entretien et réparation courants des biens assurés, comme les joints d’étanchéité, le nettoyage des bondes et siphons des appareils sanitaires, des chéneaux et gouttières.

Franchise: Somme laissée à la charge de l’assuré par l’assureur lorsqu’un sinistre survient. Elle est définie à la souscription du contrat. Elle est déduite du montant de l’indemnité que vous pourriez obtenir.

Nullité: Sanction plus importante que la déchéance.. Le contrat est censé n’avoir jamais existé, cela signifie que vous devez potentiellement restituer toutes les sommes perçues de la part de l’assureur. C’est une sanction relativement rare compte tenu de sa lourdeur.

Objets précieux: Bijoux, pierreries, perles fines, fourrures, livres rares, tableaux, collection (ensemble d’objets), orfèvrerie, sculptures, statues, montres, tapis, objets en métal précieux dont la valeur unitaire est supérieure à 3000 € et plus généralement tout bien mobilier d’une valeur unitaire supérieure à 7500 €. Ces montants peuvent varier selon les assureurs. Attention, les capitaux associés sont listés sur vos Conditions Particulières.

Prime: Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Réparateur agréé: Artisan membre du réseau de l’assureur, missionné par l’assureur pour la réparation de vos dégâts.

Résiliation: Fin de la couverture accordée par l’assureur à votre habitation à une date précise. Cette résiliation peut être effectuée à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré.

Sinistre: Événement accidentel et aléatoire pouvant mettre en jeu une garantie du contrat, par exemple le Dégâts des eaux.

Souscripteur: Personne qui a souscrit le contrat avec l’assureur. Parfois différent du Bénéficiaire.

Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat lors de son échéance annuelle pour une nouvelle période d’un an. Vérifiez bien la date d’échéance!

Tiers: Toute personne physique ou morale qui n’est pas assurée par le contrat.

Usure: Détérioration progressive et normale d’une pièce, du matériel ou d’un élément quelconque du fait de l’usage qui en est fait.

Valeur à dire d’expert: Valeur du bien au jour du sinistre, évaluée par un expert compétent dans le domaine concerné.

Valeur d’achat: Prix payé pour l’achat d’un bien mobilier. L’assureur peut vous demander de produire la facture d’achat pour en justifier.

Valeur de remplacement à neuf: Valeur qui correspond au prix pratiqué dans le commerce au moment du sinistre, pour un objet neuf identique, dans la même gamme de produits et de marques, avec des caractéristiques techniques et des performances similaires.

Valeur vénale: Valeur qui correspond à la valeur de vente au jour du sinistre du bien, majorée des frais annexes potentiellement engagés (démolition, déblais et désamiantage), diminuée de la valeur de vente du terrain.

Vétusté: Dépréciation d’un bien due à son usage, son entretien ou son vieillissement.